Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

1. Introduction

Cette politique de protection des données personnelles décrit comment Le Bureau d’Etudes Cerfontaine collecte, utilise, et protège les données personnelles dans le cadre de ses activités de bureau d’études en stabilité. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Frédéric Cerfontaine joignable à f.cerfontaine@becerfontaine.be.

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations professionnelles (poste, entreprise)
• Données techniques propres au dossier
• Toutes autres données nécessaires à la réalisation de notre mission

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Réalisation de nos études
• Communication avec les clients et partenaires
• Gestion des projets et des contrats
• Respect des obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement des personnes concernées
• Exécution d’un contrat
• Respect d’une obligation légale
• Intérêt légitime de l’entreprise

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont traitées et accéder à ces données.
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données personnelles dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement des données dans certaines conditions.
• Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données personnelles pour des motifs légitimes.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir leur accès non autorisé, leur divulgation, leur altération ou leur destruction.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

9. Partage des Données

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

• Prestataires de services et sous-traitants pour l’exécution des contrats et de la mission
• Autorités publiques dans le cadre des obligations légales

10. Modifications de la Politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les modifications seront communiquées via notre site web ou par tout autre moyen approprié.

11. Contact

Pour toute question ou demande concernant cette politique de protection des données personnelles, veuillez contacter Frédéric Cerfontaine par e-mail à l’adresse f.cerfontaine@becerfontaine.be.

12. Réclamation et plainte

Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Politique, il est conseillé de contacter directement le responsable de traitement.

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des données à l’adresse suivante :

Autorité de Protection des données
Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles

Tél. + 32 2 274 48 00 Fax. + 32 2 274 48 35   contact@apd-gba.be

L’utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, l’utilisateur est invité à consulter l’adresse suivante de l’autorité de Protection des données www.autoriteprotectiondonnees.be

13. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit belge dans la juridiction du Tribunal de Liège.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis aux juridictions du Tribunal de Liège.

La présente version de cette Politique date du 04/08/2025.